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Source: FBVA

Après maintes considérations et discussions, l'Assemblée Générale de la FIVA (Fédération Internationale des Véhicules Anciens) a décidé en octobre 2008 l'adoption d'une définition revue du véhicule historique. Cette nouvelle définition place l'âge limite à 30 ans au lieu de 25 ans. Cette nouvelle limite d'âge sera effective à partir du 01.01.2010.EA-0839

Soyons bien clair que cette décision n'a pas d'implication ou de conséquences pour la législation nationale en Belgique où l'âge reste actuellement à 25 ans d'âge pour les voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes et 30 ans pour les véhicules utilitaires et militaires.

Le besoin de réviser cette limite d'âge a été mis en lumière par les discussions politiques intenses au sujet de l'évolution du climat et de la pollution de l'environnement. Des restrictions de circulation, et même des interdictions pour les véhicules anciens d'utiliser les routes publiques risquaient de se terminer aussi par de sévères restrictions d'usage des véhicules historiques et ont amené la FIVA à réagir immédiatement à cette menace.

Il est rapidement apparu clair que la limite d'âge actuelle de 25 ans ne suffisait plus à fournir des arguments substantiels pour obtenir des exemptions, réclamées par la FIVA, aux restrictions de circulation dans une situation environnementale changeant dramatiquement et dans l'optique des problèmes liés à l'augmentation du trafic et à la crise de l'énergie.

Pour conserver à la FIVA sa crédibilité dans les discussions publiques et pour distinguer les véhicules historiques comme une part importante de l'héritage culturel mondial par rapport aux véhicules anciens simplement usagés, la nouvelle définition pourra être un levier puissant pour défendre le droit d'utiliser les véhicules historiques sur les routes publiques avec le minimum possible de restrictions.

LE BESOIN POUR UNE DEFINITION DU VEHICULE HISTORIQUE

Les organisations représentant les intérêts des propriétaires de véhicules historiques ont besoin de clarifier leurs positions lorsqu'ils parlent de « véhicules historiques » avec les décideurs politiques - par opposition à tous les autres vieux véhicules.

Si ces organisations ne définissent pas de façon acceptable vis-à-vis des décideurs leur approche du véhicule historique, ces mêmes décideurs :

         1. n'auront aucune raison d'écouter les positions de ces organisations sur les véhicules anciens et leur politique ; pour cette raison, ils :

         2. se forgeront leurs propres opinions sur les véhicules historiques, qui seront orientées pour rencontrer leurs propres besoins politiques ; pour cette raison, ils :

         3. rédigeront leur propre définition du véhicule historique basée sur ces opinions.

Pour ces raisons, si la FIVA ne dispose pas d'une définition acceptée du véhicule historique qui résiste à l'épreuve du temps, la FIVA ne peut pas, effectivement et avec succès, défendre le droit de préserver et d'utiliser les véhicules historiques.

AUDIENCE DE LA FIVA

Les interlocuteurs privilégiés de la FIVA sont les décideurs travaillant au niveau européen et international (les Nations Unies à Genève). La définition de la FIVA d'un véhicule historique doit pour ces raisons être taillée à leur mesure.

CRITERES DE LA DEFINITION D'UN VEHICULE HISTORIQUE

La définition doit permettre à ces interlocuteurs de comprendre la distinction entre un véhicule historique et n'importe quel autre véhicule ancien. Néanmoins, comme le but premier de cette définition est de s'assurer que la préservation et l'usage des véhicules historiques sont à l'abri de toute législation contraire, elle doit aussi être adaptée aux préoccupations politiques relevantes, présentes ou futures. Pour ces raisons, la définition doit comprendre :

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1.L'âge :

La définition doit inclure une limite d'âge précise, parce que c'est le critère clairement défini. Si non, les hommes politiques définiront leur propre limite d'âge sans le bénéfice d'une recommandation précise de la FIVA. Ce qui suit sont des considérations qui s'y appliquent :

a) En Europe, la définition de l'âge d'un véhicule historique pris en considération dans les lois pour des besoins de douane est généralement de 30 ans, tandis qu'il varie entre 25 et 35 ans à des fins de taxation ou d'immatriculation. Dans un pays, le Royaume-Uni, la date butoir de 1973 a été mise en place pour des questions de taxation. La tendance va vers des âges plus élevés.

b) Les développements des politiques environnementales présentent maintenant la plus grande menace au droit d'utiliser les véhicules historiques. Un email reçu en 2004 du département Environnement de la Commission européenne disait :

« ....Nous avons beaucoup de sympathie pour les véhicules historiques, mais la définition de la FIVA (véhicules de plus de 25 ans ) inclut quelques-uns des véhicules les plus polluants, dont une bonne part encore en circulation en Italie. En termes de proportionnalité, restreindre la circulation des véhicules les plus polluants est plus acceptable qu'un bannissement « aveugle » de tous les véhicules. »

c) Lors d'une réunion avec le département Environnement de la Commission européenne en février 2007, les officiels ont dit à la FIVA que les attitudes/politiques à propos des véhicules anciens devraient se soumettre à la règle européenne de la « proportionnalité », où les mesures prises doivent être proportionnelles aux problèmes, mais ne doivent pas être disproportionnées dans leur impact. Ils ont poursuivi en disant que la meilleure position pour le mouvement du véhicule historique serait obtenue par l'autorégulation du parc du véhicule historique pour limiter l'inévitable expansion qui résulterait du nombre accru de véhicules potentiellement polluants et de leur usage limité aux normes actuelles. Un exemple donné durant la réunion fut de passer la définition du véhicule historique de 25 à 30 ans - avec l'objectif de maintenir le parc de véhicules historique à son niveau d'aujourd'hui. L'opinion du département Environnement de la Commission européenne était que si le chiffre obtenu le dépassait largement, ils trouveraient très difficile de continuer à appliquer le principe de la proportionnalité.

d) La FIVA a discuté d'une augmentation de la limite d'âge au dessus de 25 ans depuis les 5 dernières années et même plus.

Il a été suggéré qu'une limite d'âge variant entre 25 et 30 ans pourrait être incluse dans la définition. Néanmoins,

a) les décideurs ne pourraient jamais inclure dans une loi une telle limite de 25-30 ans, parce qu'elle n'est pas pratique et trop inexacte.

b) si la FIVA devait adopter une limite d'âge du type 25-30 ans dans sa définition, les décideurs lui demanderaient pourquoi elle ne sait pas se mettre d'accord sur un âge précis.

c) les deux remarques précédentes donneraient l'opportunité aux décideurs de définir leur propre limite d'âge - ils pourraient se servir de la recommandation de la FIVA, auquel cas ils choisiraient indubitablement l'âge le plus élevé. Toutefois, dans ce processus, la crédibilité de la FIVA s'en trouverait affectée, et par là même, les autres messages de la FIVA en seraient affaiblis.

Tout ce qui précède suggère qu'au niveau européen, la limite d'âge à 25 ans n'est plus guère tenable d'un point de vue politique. Si la FIVA est pour accepter de passer la limite d'âge à 30 ans maintenant, elle aura une bien plus grande chance de voir cette limite retenue par les décideurs. Si les décideurs voient que la FIVA réagit de manière responsable, ils respecteront bien plus facilement les opinions et les droits de la FIVA.

Une limite d'âge de la FIVA à 30 ans n'est pas incompatible avec les lois nationales maintenant les 25 ans. Une telle législation nationale n'interfère en effet pas avec la classification de la FIVA en tant que véhicule historique et vice-versa. En outre, la FIVA est occupée à travailler sur une règle interne flexible en ce qui concerne la reconnaissance de tels véhicules comme étant « des véhicules d'intérêt particulier », ce qui signifie que la FIVA reconnaît ces véhicules comme devenant historiques dans un proche avenir.

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2. L'utilisation :

La définition doit refléter l'usage très limité des véhicules historiques.

a) les décideurs au niveau environnemental croient que les véhicules plus anciens polluent plus que les véhicules modernes.

b) cette croyance sera renforcée par les actions des constructeurs automobiles pour promouvoir la propreté de leurs véhicules les plus récents comparativement avec leurs modèles plus anciens.

c) la discussion intense à propos du CO² et des fines particules de poussière conduit à des normes environnementales qui seront imposées légalement sur les véhicules neufs, ce qui creusera encore plus le fossé entre les nouvelles et anciennes technologies.

Avec pour résultat que les décideurs pourraient dire que bannir ou restreindre l'usage des véhicules historiques est proportionnel au besoin d'améliorer la qualité de l'air.

Toutefois, le projet de recherche de la FIVA a démontré que les véhicules historiques ne représentaient juste que 0.8% du parc européen de véhicules, et n'entraient en ligne de compte que pour seulement 0.07% de la distance totale parcourue. Ce fait va à l'encontre du challenge posé par les décideurs et doit se refléter dans la définition pour deux raisons :

a) pour confirmer que l'usage des véhicules historiques n'est qu'une petite fraction de la distance totale parcourue.

b) pour confirmer que la définition du véhicule historique ne fait pas référence à des véhicules qui sont utilisés quotidiennement, parce que ceux-ci émettront une quantité disproportionnellement élevée de polluants du fait de leur âge et de leur probable moins bon entretien.

Une façon aisée de refléter le faible usage dans la définition est de dire que le véhicule n'est pas utilisé comme moyen de transport quotidien. De cette façon, il n'est pas aussi nécessaire de mentionner les véhicules conservés dans des collections, puisque ceux-ci tombent automatiquement dans la catégorie des véhicules non utilisés au quotidien.

 

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3.L'état :

La définition doit clairement préciser qu'un véhicule historique doit être conservé et entretenu dans un état qui reflète la norme technique, l'équipement, l'authenticité historique, les capacités routières de l'époque où le véhicule était sur son marché contemporain. Il est évident qu'une épave abandonnée dans une grange est une « pièce d'intérêt historique » et non un véhicule au sens d'être utilisable sur la route, simplement parce qu'il n'est pas roulant. Mais l'épave est un « véhicule historique » potentiel, si son (nouveau) propriétaire restaure le véhicule dans un bon état.

4.L'originalité

C'est un des aspects les plus importants de la définition. Le terme dit clairement que des altérations aux véhicules qui ne sont pas conformes aux spécifications de cette époque, ce qui est une évolution normale dans le marché de l'époque, affecteront son statut historique et/ou sa datation.

La définition doit refléter le fait que le véhicule est dans un état historiquement correct.

5. Portée

La définition doit se limiter elle-même aux « véhicules routiers à propulsion mécanique ». Le terme couvre la gamme complète de véhicules historiques utilisés sur la route que la FIVA représente, mais pas les trains, bateaux ou autres.

6.Héritage

L'aspect culturel de conserver en état de marche des véhicules historiques comme un « musée roulant de la route » est un des plus importants arguments pour obtenir un traitement légal spécial pour les véhicules historiques. Connaître le passé aide à comprendre le futur, et ceci signifie que contempler seulement des véhicules historiques dans des musées ne serait pas suffisant. Pour connaître le passé, il faut conduire, écouter, humer, sentir ces vieilles machines évoluant sur leur terrain naturel - les routes.

La définition doit donc se focaliser sur le point que les véhicules eux-mêmes sont une partie importante de notre héritage, puisque cette même définition est une opportunité de renforcer le message à tous les interlocuteurs.

NOUVELLE DEFINITION FIVA D'UN VEHICULE HISTORIQUE

Prenant en considération tout ce qui précède, l'Assemblée Générale de la FIVA a décidé de définir le véhicule historique comme suit:

Un véhicule historique est un véhicule routier à propulsion mécanique de plus de 30 ans d'âge, préservé et maintenu dans un état historiquement correct, qui n'est pas utilisé comme moyen de transport quotidien et qui fait partie du patrimoine technique et culturel.

Nous vous rappelons que cela n'a pas de conséquences pour la législation en Belgique !

La FBVA