Frapper un numéro de châssis
Comment recevoir une autorisation pour frapper un
numéro de châssis?
Problématique
Souvent, les propriétaires sont confrontés avec la
mention Code 3 qui figure sur le certificat de visite au
contrôle technique. (validité réduite de 3
mois).
La raison principale est que le n° de châssis est
partiellement devenu illisible ou est totalement absent. Cette
dernière est souvent le cas pour des véhicules
construits en Grande-Bretagne en vue d'une exportation
immédiate vers les Etats-Unis. Ces véhicules ne sont
pas pourvus d'un n° de châssis (valable), et
reçoivent par conséquent le code 3 sur le certificat
de visite.
Le code 3 signifie uniquement qu'il s'agit d'un problème
administratif qui doit être résolu endéans les
trois mois.
Le règlement technique (AR 15.03.1968) mentionne que le
n° de châssis peut uniquement être frappé
par le constructeur, son mandataire ou par une personne
habilitée et désignée par ce constructeur.
Personne d'autre, ne peut frapper, effacer ou modifier un n° de
châssis.
Pour les véhicules du groupe MG Rover, où le
n° de châssis est devenu illisible ou sur des
véhicules importés des Etats-Unis, cela pose un
réel problème vu que le constructeur n'existe plus et
qu'une telle autorisation est devenue impossible à
obtenir.
Solution
Dans ces cas, il suffit de prendre contact avec le Service
Fédéral Publique Mobilité et Transport. Vous
envoyez un courrier avec les données suivantes :
- documents du véhicule
- certificat de visite du contrôle technique
- une demande pour obtenir une autorisation à pouvoir
(re)frapper le n° de châssis
- vos coordonnées avec votre n° de
téléphone
- de préférence copie du certificat du Heritage
Certificate que vous pouvez obtenir auprès du Heritage Motor
Centre, Banbury Road, Gaydon-Warwickshire, GB - CV 35 OBJ ou via
www.heritage-motor-centre.co.uk ou par émail
enquiries@heritage-motor-centr.co.uk (prix +/- 45,00 EUR payable
par carte de crédit)
Le SFP Mobilité et Transport vous contactera par
téléphone afin de vous donner les instructions
à suivre.
Ci-dessous vous trouverez les coordonnées des personnes
auxquelles il faudra envoyer les demandes :
Pour les francophones :
Mr. Olivier
Direction Générale Mobilité et
Sécurité Routière
City Atrium - Local 3A05
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
02/277.35.57.
Pour les néerlandophones:
Mr. Schoolmeesters
Directoraat Generaal Mobiliteit en Verkeersveiligheid
City Atrium - Local 2A06
Vooruitgangstraat 56
1210 Brussel
02/277.35.59.
Source: La FBVA
