La définition d'un véhicule historique
Source: FBVA
Après maintes considérations et discussions,
l'Assemblée Générale de la FIVA
(Fédération Internationale des Véhicules
Anciens) a décidé en octobre 2008 l'adoption d'une
définition revue du véhicule historique. Cette
nouvelle définition place l'âge limite à 30 ans
au lieu de 25 ans. Cette nouvelle limite d'âge sera effective
à partir du 01.01.2010.
Soyons bien clair que cette
décision n'a pas d'implication ou de conséquences
pour la législation nationale en Belgique où
l'âge reste actuellement à 25 ans d'âge pour les
voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes et 30 ans pour
les véhicules utilitaires et militaires.
Le besoin de réviser cette
limite d'âge a été mis en lumière par
les discussions politiques intenses au sujet de l'évolution
du climat et de la pollution de l'environnement. Des restrictions
de circulation, et même des interdictions pour les
véhicules anciens d'utiliser les routes publiques risquaient
de se terminer aussi par de sévères restrictions
d'usage des véhicules historiques et ont amené la
FIVA à réagir immédiatement à cette
menace.
Il est rapidement apparu clair que
la limite d'âge actuelle de 25 ans ne suffisait plus à
fournir des arguments substantiels pour obtenir des exemptions,
réclamées par la FIVA, aux restrictions de
circulation dans une situation environnementale changeant
dramatiquement et dans l'optique des problèmes liés
à l'augmentation du trafic et à la crise de
l'énergie.
Pour conserver à la FIVA sa
crédibilité dans les discussions publiques et pour
distinguer les véhicules historiques comme une part
importante de l'héritage culturel mondial par rapport aux
véhicules anciens simplement usagés, la nouvelle
définition pourra être un levier puissant pour
défendre le droit d'utiliser les véhicules
historiques sur les routes publiques avec le minimum possible de
restrictions.
LE BESOIN POUR UNE DEFINITION DU VEHICULE
HISTORIQUE
Les organisations représentant les intérêts
des propriétaires de véhicules historiques ont besoin
de clarifier leurs positions lorsqu'ils parlent de «
véhicules historiques » avec les décideurs
politiques - par opposition à tous les autres vieux
véhicules.
Si ces organisations ne
définissent pas de façon acceptable vis-à-vis
des décideurs leur approche du véhicule historique,
ces mêmes décideurs :
1. n'auront
aucune raison d'écouter les positions de ces organisations
sur les véhicules anciens et leur politique ; pour cette
raison, ils :
2. se forgeront
leurs propres opinions sur les véhicules historiques, qui
seront orientées pour rencontrer leurs propres besoins
politiques ; pour cette raison, ils :
3.
rédigeront leur propre définition du véhicule
historique basée sur ces opinions.
Pour ces raisons, si la FIVA ne dispose pas d'une
définition acceptée du véhicule historique qui
résiste à l'épreuve du temps, la FIVA ne peut
pas, effectivement et avec succès, défendre le droit
de préserver et d'utiliser les véhicules
historiques.
AUDIENCE DE LA FIVA
Les interlocuteurs
privilégiés de la FIVA sont les décideurs
travaillant au niveau européen et international (les Nations
Unies à Genève). La définition de la FIVA d'un
véhicule historique doit pour ces raisons être
taillée à leur mesure.
CRITERES DE LA DEFINITION D'UN VEHICULE
HISTORIQUE
La définition doit permettre à ces interlocuteurs
de comprendre la distinction entre un véhicule historique et
n'importe quel autre véhicule ancien. Néanmoins,
comme le but premier de cette définition est de s'assurer
que la préservation et l'usage des véhicules
historiques sont à l'abri de toute législation
contraire, elle doit aussi être adaptée aux
préoccupations politiques relevantes, présentes ou
futures. Pour ces raisons, la définition doit comprendre
:
1.L'âge :
La définition doit inclure une limite d'âge
précise, parce que c'est le critère clairement
défini. Si non, les hommes politiques définiront leur
propre limite d'âge sans le bénéfice d'une
recommandation précise de la FIVA. Ce qui suit sont des
considérations qui s'y appliquent :
a) En Europe, la définition
de l'âge d'un véhicule historique pris en
considération dans les lois pour des besoins de douane est
généralement de 30 ans, tandis qu'il varie entre 25
et 35 ans à des fins de taxation ou d'immatriculation. Dans
un pays, le Royaume-Uni, la date butoir de 1973 a été
mise en place pour des questions de taxation. La tendance va vers
des âges plus élevés.
b) Les développements des
politiques environnementales présentent maintenant la plus
grande menace au droit d'utiliser les véhicules historiques.
Un email reçu en 2004 du département Environnement de
la Commission européenne disait :
« ....Nous avons beaucoup
de sympathie pour les véhicules historiques, mais la
définition de la FIVA (véhicules de plus de 25 ans )
inclut quelques-uns des véhicules les plus polluants, dont
une bonne part encore en circulation en Italie. En termes de
proportionnalité, restreindre la circulation des
véhicules les plus polluants est plus acceptable qu'un
bannissement « aveugle » de tous les véhicules.
»
c) Lors d'une réunion avec le
département Environnement de la Commission européenne
en février 2007, les officiels ont dit à la FIVA que
les attitudes/politiques à propos des véhicules
anciens devraient se soumettre à la règle
européenne de la « proportionnalité »,
où les mesures prises doivent être proportionnelles
aux problèmes, mais ne doivent pas être
disproportionnées dans leur impact. Ils ont poursuivi en
disant que la meilleure position pour le mouvement du
véhicule historique serait obtenue par
l'autorégulation du parc du véhicule historique pour
limiter l'inévitable expansion qui résulterait du
nombre accru de véhicules potentiellement polluants et de
leur usage limité aux normes actuelles. Un exemple
donné durant la réunion fut de passer la
définition du véhicule historique de 25 à 30
ans - avec l'objectif de maintenir le parc de véhicules
historique à son niveau d'aujourd'hui. L'opinion du
département Environnement de la Commission européenne
était que si le chiffre obtenu le dépassait
largement, ils trouveraient très difficile de continuer
à appliquer le principe de la proportionnalité.
d) La FIVA a discuté d'une
augmentation de la limite d'âge au dessus de 25 ans depuis
les 5 dernières années et même plus.
Il a été
suggéré qu'une limite d'âge variant entre 25 et
30 ans pourrait être incluse dans la définition.
Néanmoins,
a) les décideurs ne
pourraient jamais inclure dans une loi une telle limite de 25-30
ans, parce qu'elle n'est pas pratique et trop inexacte.
b) si la FIVA devait adopter une
limite d'âge du type 25-30 ans dans sa définition, les
décideurs lui demanderaient pourquoi elle ne sait pas se
mettre d'accord sur un âge précis.
c) les deux remarques
précédentes donneraient l'opportunité aux
décideurs de définir leur propre limite d'âge -
ils pourraient se servir de la recommandation de la FIVA, auquel
cas ils choisiraient indubitablement l'âge le plus
élevé. Toutefois, dans ce processus, la
crédibilité de la FIVA s'en trouverait
affectée, et par là même, les autres messages
de la FIVA en seraient affaiblis.
Tout ce qui précède
suggère qu'au niveau européen, la limite d'âge
à 25 ans n'est plus guère tenable d'un point de vue
politique. Si la FIVA est pour accepter de passer la limite
d'âge à 30 ans maintenant, elle aura une bien plus
grande chance de voir cette limite retenue par les
décideurs. Si les décideurs voient que la FIVA
réagit de manière responsable, ils respecteront bien
plus facilement les opinions et les droits de la FIVA.
Une limite d'âge de la FIVA
à 30 ans n'est pas incompatible avec les lois nationales
maintenant les 25 ans. Une telle législation nationale
n'interfère en effet pas avec la classification de la FIVA
en tant que véhicule historique et vice-versa. En outre, la
FIVA est occupée à travailler sur une règle
interne flexible en ce qui concerne la reconnaissance de tels
véhicules comme étant « des véhicules
d'intérêt particulier », ce qui signifie que la
FIVA reconnaît ces véhicules comme devenant
historiques dans un proche avenir.
2. L'utilisation :
La définition doit refléter l'usage très
limité des véhicules historiques.
a) les décideurs au niveau
environnemental croient que les véhicules plus anciens
polluent plus que les véhicules modernes.
b) cette croyance sera
renforcée par les actions des constructeurs automobiles pour
promouvoir la propreté de leurs véhicules les plus
récents comparativement avec leurs modèles plus
anciens.
c) la discussion intense à
propos du CO² et des fines particules de poussière
conduit à des normes environnementales qui seront
imposées légalement sur les véhicules neufs,
ce qui creusera encore plus le fossé entre les nouvelles et
anciennes technologies.
Avec pour résultat que les
décideurs pourraient dire que bannir ou restreindre l'usage
des véhicules historiques est proportionnel au besoin
d'améliorer la qualité de l'air.
Toutefois, le projet de recherche de
la FIVA a démontré que les véhicules
historiques ne représentaient juste que 0.8% du parc
européen de véhicules, et n'entraient en ligne de
compte que pour seulement 0.07% de la distance totale parcourue. Ce
fait va à l'encontre du challenge posé par les
décideurs et doit se refléter dans la
définition pour deux raisons :
a) pour confirmer que l'usage des
véhicules historiques n'est qu'une petite fraction de la
distance totale parcourue.
b) pour confirmer que la
définition du véhicule historique ne fait pas
référence à des véhicules qui sont
utilisés quotidiennement, parce que ceux-ci émettront
une quantité disproportionnellement élevée de
polluants du fait de leur âge et de leur probable moins bon
entretien.
Une façon aisée de
refléter le faible usage dans la définition est de
dire que le véhicule n'est pas utilisé comme moyen de
transport quotidien. De cette façon, il n'est pas aussi
nécessaire de mentionner les véhicules
conservés dans des collections, puisque ceux-ci tombent
automatiquement dans la catégorie des véhicules non
utilisés au quotidien.
3.L'état :
La définition doit clairement préciser qu'un
véhicule historique doit être conservé et
entretenu dans un état qui reflète la norme
technique, l'équipement, l'authenticité historique,
les capacités routières de l'époque où
le véhicule était sur son marché contemporain.
Il est évident qu'une épave abandonnée dans
une grange est une « pièce d'intérêt
historique » et non un véhicule au sens d'être
utilisable sur la route, simplement parce qu'il n'est pas roulant.
Mais l'épave est un « véhicule historique
» potentiel, si son (nouveau) propriétaire restaure le
véhicule dans un bon état.
4.L'originalité
C'est un des aspects les plus importants de la
définition. Le terme dit clairement que des
altérations aux véhicules qui ne sont pas conformes
aux spécifications de cette époque, ce qui est une
évolution normale dans le marché de l'époque,
affecteront son statut historique et/ou sa datation.
La définition doit
refléter le fait que le véhicule est dans un
état historiquement correct.
5. Portée
La définition doit se limiter elle-même aux «
véhicules routiers à propulsion mécanique
». Le terme couvre la gamme complète de
véhicules historiques utilisés sur la route que la
FIVA représente, mais pas les trains, bateaux ou autres.
6.Héritage
L'aspect culturel de conserver en état de marche des
véhicules historiques comme un « musée roulant
de la route » est un des plus importants arguments pour
obtenir un traitement légal spécial pour les
véhicules historiques. Connaître le passé aide
à comprendre le futur, et ceci signifie que contempler
seulement des véhicules historiques dans des musées
ne serait pas suffisant. Pour connaître le passé, il
faut conduire, écouter, humer, sentir ces vieilles machines
évoluant sur leur terrain naturel - les routes.
La définition doit donc se
focaliser sur le point que les véhicules eux-mêmes
sont une partie importante de notre héritage, puisque cette
même définition est une opportunité de
renforcer le message à tous les interlocuteurs.
NOUVELLE DEFINITION FIVA D'UN VEHICULE
HISTORIQUE
Prenant en considération tout ce qui
précède, l'Assemblée Générale de
la FIVA a décidé de définir le véhicule
historique comme suit:
Un véhicule
historique est un véhicule routier à propulsion
mécanique de plus de 30 ans d'âge,
préservé et maintenu dans un état
historiquement correct, qui n'est pas utilisé comme moyen de
transport quotidien et qui fait partie du patrimoine technique et
culturel.
Nous vous rappelons que cela n'a pas
de conséquences pour la législation en Belgique !
La FBVA
