Changement de moteur
Introduction
Changer un moteur est une question de quelques heures de travail
mais, bien souvent, on oublie les obligations administratives
vis-à-vis des autorités. C'est pour cette raison que nous nous
sommes penchés sur cette matière. Nous parlons uniquement dans
cette étude des voitures, des voitures mixtes et minibus.
A. Le véhicule a été mis en service pour la première fois avant
le 15 juin 1968
Le PVA (= Procès-verbal d'Agréation/N° de référence) a été
introduit depuis le 15.06.1968. Si le véhicule a été mis en
circulation pour la première fois avant le 15.06.1968 (voir
certificat d'immatriculation), le certificat de remplacement du
moteur doit être rédigé par celui qui exécute la transformation.
Les données mentionnées sur ce certificat sont :
- marque et type du véhicule
- numéro de châssis
- marque et cylindrée du nouveau moteur
- nom - adresse et signature de l'exécuteur du travail.
Il ne faut pas demander l'autorisation aux autorités afin de
changer un moteur et le contrôle technique n'est pas requis.
B. Le véhicule a été mis en service pour la première fois après
le 14 juin 1968
Si le véhicule a été mis en service pour la première fois après
le 14 juin 1968, la transformation ne pourra s'effectuer qu'après
avoir obtenu l'accord du mandataire du constructeur du véhicule qui
introduira une demande auprès du SPF Mobilité et Transports, City
Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles. Ceci est donc dans le
cas où le moteur de rechange n'est pas conforme au numéro de
référence (ancienne dénomination pour numéro de PVA) du véhicule.
L'importateur officiel ou le constructeur qui marque son accord sur
le remplacement remettra au titulaire du véhicule une attestation
d'approbation. Cette attestation doit accompagner la demande
d'immatriculation au cas où vous devez immatriculer un véhicule ou
simplement être envoyée à la D.I.V. si le véhicule est actuellement
immatriculé. Lorsque le SPF Mobilité et Transports accepte le
remplacement du moteur, elle renverra l'attestation munie du visa
au détenteur du véhicule.
Le remplacement ne peut avoir lieu qu'après réception de
l'attestation munie du visa. Cette attestation doit être annexée au
certificat de conformité et devient ainsi un document de bord
obligatoire. Au cas où l'importateur ou le mandataire n'existe
plus, le ministère peut accepter le changement du moteur d'un
véhicule soumis au contrôle technique.
Modification du certificat d'immatriculation
Pour modification du certificat d'immatriculation, ce document
est à envoyer avec le formulaire de demande d'immatriculation
(formulaire rose) d'un véhicule portant la vignette d'assurance.
Vous mentionnez sur le formulaire de demande d'immatriculation,
soit dans la case U1, qu'il s'agit d'un remplacement de moteur
:
- si le titulaire (du certificat d'immatriculation) reste le
même, le formulaire ne doit pas être validé par le contrôle
technique et peut être envoyé en direct à la D.I.V.
- Si le titulaire change, vous devez d'abord vous rendre au
contrôle technique pour y obtenir le formulaire de demande
d'immatriculation Il faut joindre à la demande d'immatriculation
:
- le certificat d'immatriculation du véhicule
- une photocopie de l'attestation munie du visa par le SPF
Mobilité et Transports.
- Si l'adresse du demandeur est modifiée endéans une période de
trois mois avant la demande d'immatriculation, il faut joindre une
attestation de service population de la nouvelle commune, à titre
de preuve que l'intéressé habite effectivement à l'adresse
mentionnée sur la demande d'immatriculation. Cette attestation de
résidence ne peut dater de plus de 14 jours
Taxe de circulation
Lorsqu'il s'agit d'une voiture, d'une voiture mixte, d'un
minibus de moins de 25 ans d'âge, le SPF Mobilité et Transports
avisera le SPF Finances Service des Contributions Autos qui
régularisera la taxe de circulation.
Usage du véhicule sur la voie publique
Le certificat original de remplacement du moteur, soit celui
introduit par le particulier même, soit celui reçu du SPF Mobilité
et Transports, doit accompagner le certificat de conformité (quand
il est présent) et ils seront remis au nouveau propriétaire
éventuel. Si le certificat de conformité est inexistant, il faut
remettre uniquement l'attestation de remplacement introduit par le
particulier.
Assurances
Art. 9 - 10 - 25.1 - 27.2 & 3 Des Conditions Générales Autos
Le remplacement ou la modification du moteur existant peut
entraîner une non-couverture de la part de l'assureur en cas
d'accident, ce dernier pouvant estimer qu'il y a aggravation du
risque. En effet, il est rare de remplacer un moteur par un autre
moins puissant. En ce qui concerne les assurances, il est
nécessaire de leur signifier la nouvelle puissance (en KW) du
nouveau moteur dès sa mise en service afin d'éviter la
non-couverture. Malgré que la prime d'assurance pour les véhicules
de plus de 25 ans d'âge soit forfaitaire, comme par exemple
l'assurance proposée par la FBVA, il est préférable d'avertir
l'assureur d'un éventuel changement de moteur pour le cas où vous
seriez impliqué dans un accident grave. Si un expert est désigné
pour expertiser le véhicule, vous vous retrouverez devant de belles
surprises. S'il peut prouver que le moteur produit plus de
puissance que celle pour laquelle vous êtes assuré, l'assureur aura
un recours envers le preneur d'assurance, qui devra lui-même
rembourser tous les frais. Un transformateur averti en vaut
deux.
Source: La FBVA
Photos ©
Frédéric Goblet
