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IMG_8853Introduction

Changer un moteur est une question de quelques heures de travail mais, bien souvent, on oublie les obligations administratives vis-à-vis des autorités. C'est pour cette raison que nous nous sommes penchés sur cette matière. Nous parlons uniquement dans cette étude des voitures, des voitures mixtes et minibus.

 

A. Le véhicule a été mis en service pour la première fois avant le 15 juin 1968

Le PVA (= Procès-verbal d'Agréation/N° de référence) a été introduit depuis le 15.06.1968. Si le véhicule a été mis en circulation pour la première fois avant le 15.06.1968 (voir certificat d'immatriculation), le certificat de remplacement du moteur doit être rédigé par celui qui exécute la transformation. Les données mentionnées sur ce certificat sont :

- marque et type du véhicule
- numéro de châssis
- marque et cylindrée du nouveau moteur
- nom - adresse et signature de l'exécuteur du travail.

Il ne faut pas demander l'autorisation aux autorités afin de changer un moteur et le contrôle technique n'est pas requis.

B. Le véhicule a été mis en service pour la première fois après le 14 juin 1968

Si le véhicule a été mis en service pour la première fois après le 14 juin 1968, la transformation ne pourra s'effectuer qu'après avoir obtenu l'accord du mandataire du constructeur du véhicule qui introduira une demande auprès du SPF Mobilité et Transports, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles. Ceci est donc dans le cas où le moteur de rechange n'est pas conforme au numéro de référence (ancienne dénomination pour numéro de PVA) du véhicule. L'importateur officiel ou le constructeur qui marque son accord sur le remplacement remettra au titulaire du véhicule une attestation d'approbation. Cette attestation doit accompagner la demande d'immatriculation au cas où vous devez immatriculer un véhicule ou simplement être envoyée à la D.I.V. si le véhicule est actuellement immatriculé. Lorsque le SPF Mobilité et Transports accepte le remplacement du moteur, elle renverra l'attestation munie du visa au détenteur du véhicule.

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Le remplacement ne peut avoir lieu qu'après réception de l'attestation munie du visa. Cette attestation doit être annexée au certificat de conformité et devient ainsi un document de bord obligatoire. Au cas où l'importateur ou le mandataire n'existe plus, le ministère peut accepter le changement du moteur d'un véhicule soumis au contrôle technique.
Modification du certificat d'immatriculation

Pour modification du certificat d'immatriculation, ce document est à envoyer avec le formulaire de demande d'immatriculation (formulaire rose) d'un véhicule portant la vignette d'assurance. Vous mentionnez sur le formulaire de demande d'immatriculation, soit dans la case U1, qu'il s'agit d'un remplacement de moteur :

- si le titulaire (du certificat d'immatriculation) reste le même, le formulaire ne doit pas être validé par le contrôle technique et peut être envoyé en direct à la D.I.V.
- Si le titulaire change, vous devez d'abord vous rendre au contrôle technique pour y obtenir le formulaire de demande d'immatriculation Il faut joindre à la demande d'immatriculation :
- le certificat d'immatriculation du véhicule
- une photocopie de l'attestation munie du visa par le SPF Mobilité et Transports.
- Si l'adresse du demandeur est modifiée endéans une période de trois mois avant la demande d'immatriculation, il faut joindre une attestation de service population de la nouvelle commune, à titre de preuve que l'intéressé habite effectivement à l'adresse mentionnée sur la demande d'immatriculation. Cette attestation de résidence ne peut dater de plus de 14 jours

Taxe de circulation

Lorsqu'il s'agit d'une voiture, d'une voiture mixte, d'un minibus de moins de 25 ans d'âge, le SPF Mobilité et Transports avisera le SPF Finances Service des Contributions Autos qui régularisera la taxe de circulation.
Usage du véhicule sur la voie publique

Le certificat original de remplacement du moteur, soit celui introduit par le particulier même, soit celui reçu du SPF Mobilité et Transports, doit accompagner le certificat de conformité (quand il est présent) et ils seront remis au nouveau propriétaire éventuel. Si le certificat de conformité est inexistant, il faut remettre uniquement l'attestation de remplacement introduit par le particulier.

Assurances

Art. 9 - 10 - 25.1 - 27.2 & 3 Des Conditions Générales Autos Le remplacement ou la modification du moteur existant peut entraîner une non-couverture de la part de l'assureur en cas d'accident, ce dernier pouvant estimer qu'il y a aggravation du risque. En effet, il est rare de remplacer un moteur par un autre moins puissant. En ce qui concerne les assurances, il est nécessaire de leur signifier la nouvelle puissance (en KW) du nouveau moteur dès sa mise en service afin d'éviter la non-couverture. Malgré que la prime d'assurance pour les véhicules de plus de 25 ans d'âge soit forfaitaire, comme par exemple l'assurance proposée par la FBVA, il est préférable d'avertir l'assureur d'un éventuel changement de moteur pour le cas où vous seriez impliqué dans un accident grave. Si un expert est désigné pour expertiser le véhicule, vous vous retrouverez devant de belles surprises. S'il peut prouver que le moteur produit plus de puissance que celle pour laquelle vous êtes assuré, l'assureur aura un recours envers le preneur d'assurance, qui devra lui-même rembourser tous les frais. Un transformateur averti en vaut deux.

Source: La FBVA

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Photos © Frédéric Goblet